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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2021
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Incompétence/Renseignement
Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...
21/01/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation