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Mairie de Perpignan Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation