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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Accident
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Délégué
Avis 20201846
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident