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Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
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Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
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Avis 20182607
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
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Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20183784
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...
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Avis 20183906
Préfecture de l'Indre
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...
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Avis 20184284
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20184493
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale ou électronique, du relevé d'information intégral concernant le...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...