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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Incompétence/Renseignement
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...
30/06/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire