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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle