-
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
-
Avis 20165657
Mairie de Juvignac
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant un sens unique de...
-
Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...
-
Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...