Recherche - CADA

06/06/2019 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20185080
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Judiciaire