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Avis 20190440
Mairie de Pleurtuit
Copie par courriel de l'étude de circulation présentée par le cabinet Ceryx trafic systems lors...
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Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...
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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...