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Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...
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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Avis 20164253
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)
Communication de l'ensemble des documents afférents à l'intervention du 15 juin 2016 sur la RN...
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Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20202717
Préfecture du Haut-Rhin
Communication de l'historique complet concernant la détention du véhicule immatriculé à ce jour...