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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193546
VINCI Autoroutes
Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...
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Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
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Avis 20193862
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...
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Avis 20193899
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...
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Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...
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Avis 20193021
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...
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Avis 20194357
Mairie de Gouy-Servins
Copie de l'arrêté organisant la circulation lors des travaux de voirie réalisés dans la rue du...
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Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur
Communication du relevé intégral d'information de son client.
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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
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Avis 20194746
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...
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Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194833
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...