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Séance
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
09/02/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...
09/02/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle