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Séance
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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
26/09/2019
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
26/09/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation