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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
22/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes