-
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
-
Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
-
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
-
Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
-
Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
-
Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20182638
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du procès-verbal de gendarmerie pour non dénonciation de faits graves.
-
Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
-
Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
-
Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...