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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
23/03/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Justice
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
23/03/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité