Recherche - CADA

Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20154793
Mairie de Ploërmel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan

Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163588
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20170876
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20175944
Mairie de Rennes

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20182067
Mairie de Perpignan

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Avis 20180144
Préfecture du Rhône

Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182429
Mairie du Thor

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Conseil 20191911
Nantes Métropole

Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...

06/06/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20190428
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

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