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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...
25/01/2018
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité