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Avis 20192640
Ministère des Armées
Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20192077
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des documents suivants :
1) le relevé des enregistreurs de passages installés depuis plus...
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Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
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Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...
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Avis 20194202
Mairie de Nice
Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20203568
Préfecture de la Gironde
Communication, année par année, pour la période courant de 2011 et 2019 inclus, sur la commune...
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Avis 20203665
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du relevé d'information intégral...
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Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...
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Avis 20201964
Préfecture de la Loire
Communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la...
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Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
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Avis 20200875
Mairie d'Esbly
Communication du compte rendu d'incident suite au percement d'une conduite de gaz le 2 novembre...
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Avis 20200978
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...
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Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20201248
Premier ministre
Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...
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Avis 20195717
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents administratifs suivants, relatifs aux participations de...