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26/09/2019 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Défavorable/Défense

Avis 20190618
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190689
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité