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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire de principe Défavorable/Comportement

Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...

08/10/2015 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité