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Moyens et fonctionnement Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Justice

Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...

17/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20154827
Mairie de Montivilliers

Consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet.

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20180662
Préfecture de la Martinique

Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Examen et concours
Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Logement Gestion domaniale
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20211779
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, selon les licences fixées par l’article...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Réutilisation