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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Justice Favorable/Sauf appréciation

Avis 20163715
Préfecture des Yvelines

Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé

Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault

Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20182062
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)

Caractère communicable à Madame X de la copie complète du dossier la concernant relatif à...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële

Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment : 1) le relevé...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention