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Conseil 20195565
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Caractère communicable, à un tiers, du procès verbal relatif à la visite d’un établissement...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20194288
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie de la déclaration de conformité aux normes d'accessibilité ou du...
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Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
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Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) une...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
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Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...
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Avis 20193990
Mairie de Marseille
Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194401
Mairie d'Arradon
Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...
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Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...
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Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...
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Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) une...
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Avis 20192921
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Copie du dossier médical relatif aux échanges téléphoniques (audio ou retranscription écrite)...