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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
28/11/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention