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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable
Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...
11/01/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Accident