-
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...
-
Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
-
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...
-
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
-
Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les échanges avec Maître X à...
-
Avis 20171767
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des...
-
Avis 20172049
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
-
Avis 20172234
Autorité de la concurrence
Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...
-
Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...
-
Avis 20170031
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...
-
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
-
Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...
-
Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...
-
Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
-
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
-
Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...
-
Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme
Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...
-
Avis 20171342
Ordre des avocats du barreau de Melun
Copie des documents suivants :
1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...
-
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
-
Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...