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05/09/2019 Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20185692
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ; 2)...

05/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20186070
Ministère de la Justice

Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...

05/09/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Archives