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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
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Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
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Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...
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Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
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Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
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Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...