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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détention d’armes
Détenus