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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
31/03/2020
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel