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06/07/2017 Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante

Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171778
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171779
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171781
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171782
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171783
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT