Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Défavorable/Vie privée
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus