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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
15/12/2016
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel