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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Sans objet/Communiqué
Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation