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30/07/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)

Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Moyens et fonctionnement Judiciaire