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30/07/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Justice

Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153047
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153048
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité