Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160956
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour