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07/01/2016 Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention