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Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
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Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...