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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Administrative
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Administrative