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Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
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Avis 20130746
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
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Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...
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Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
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Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...