-
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
-
Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
-
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...