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Ordre Public Et Sécurité Justice Défavorable/Déliberation

Avis 20072239
ministre de la justice

- copie des documents suivants : 1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...

07/06/2007 Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...

22/11/2007 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...

28/02/2002 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20023721
ministre de l'intérieur

Copie des documents suivants : - 1) rapport de présentation du décret n°2002-814 du 3 mai 2002...

05/12/2002 Défavorable/Déliberation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée