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Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...
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Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
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Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155679
Ministère de la justice
Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...
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Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
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Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...
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Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.
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Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
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Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...