Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
14/03/2013
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité