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Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
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Avis 20124994
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier administratif de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...