Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
10/01/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention