Recherche - CADA

Prévention Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité

Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20142351
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention