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18/09/2014 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne

Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143163
Ministère de la justice

Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.

18/09/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.

18/09/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention